Mentions légales

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »), lues avec notre Politique de confidentialité, régissent votre accès à notre site eviosys.com et ses sites affiliés et à l’ensemble des données, informations et services disponibles sur ceux-ci ainsi que votre utilisation des sites et de ces données, informations et services. En accédant aux sites, vous acceptez de vous lier par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions d’utilisation, vous ne devez, ni accéder à nos sites, ni les utiliser.

Utilisation légale

Le contenu de notre site et des sites affiliés ne peut être utilisé que dans le cadre du droit applicable. Il est notamment interdit d’utiliser les informations de contact, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone ou de télécopie, les adresses électroniques ou les autres données comparables, publiées dans les mentions légales ou de toute autre façon par les tiers, aux fins d’envoyer des informations non sollicitées. Titan Newco Switzerland GmbH se réserve expressément le droit d’engager des poursuites contre les expéditeurs de courriels indésirables.

Responsabilité

Les informations que Titan Newco Switzerland GmbH met à votre disposition sur ce site ont été préparées avec une vigilance particulière et sont actualisées à intervalles réguliers. Cependant, malgré le plus grand soin apporté à leur préparation, nous ne pouvons garantir que ces informations ne comportent pas d’erreur. Titan Newco Switzerland GmbH décline dès lors toute responsabilité relativement à l’exactitude, à l’actualité ou au caractère complet des informations présentées sur ce site.

L’exclusion de responsabilité ci-dessus s’applique également et en particulier aux sites auxquels renvoient les liens contenus dans ce site. Il s’agit de sites tiers, dont le contenu est indépendant de notre volonté. Titan Newco Switzerland GmbH décline expressément toute responsabilité pour le contenu de ces sites. Titan Newco Switzerland GmbH n’est également en rien responsable des précautions que prennent les exploitants de ces sites tiers en matière de protection des données.

Si vous accédez à un site tiers depuis notre site (lien externe), le fournisseur du lien externe peut recevoir certaines informations envoyées par votre navigateur, comme à partir duquel de nos sites vous accédez au site tiers. Il peut également traiter votre adresse IP ou autres données à caractère personnel. Sans cette adresse IP ou ces autres données à caractère personnel, il ne pourrait pas envoyer le contenu au navigateur de l’utilisateur concerné. Nous n’exerçons cependant aucune influence sur la décision des fournisseurs de lien externe de stocker ou non cette adresse IP ou ces autres données à caractère personnel, à des fins statistiques par exemple, et nous déclinons toute responsabilité pour ce stockage et cette utilisation.

Dans la mesure où nos pages Internet font état d’éventuelles évolutions ultérieures, ces déclarations reposent sur l’avis et les appréciations de la direction de Titan Newco Switzerland GmbH et comportent dès lors un certain degré de risque et d’incertitude. Titan Newco Switzerland GmbH n’est soumise à aucune obligation d’actualiser ces déclarations prospectives. Titan Newco Switzerland GmbH décline expressément toute responsabilité à propos de ces déclarations.

Copyright

Tous droits réservés. Le contenu de ce site et des sites affiliés, y compris sa conception et les images qu’il contient, est protégé par copyright et par les autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. La diffusion ou la modification du contenu des pages de ce site, cadres y compris, est interdite. Tous les actes de même nature sont également interdits. Il est également interdit de reproduire, diffuser ou modifier ce contenu, ou de le mettre à la disposition des tiers, à des fins commerciales.

Marques de commerce

Sauf mention contraire, toutes les marques de commerce utilisées sur les pages Internet de Titan Newco Switzerland GmbH sont des marques de commerce enregistrées protégées par la loi. La disposition ci-dessus s’applique avant tout aux logos d’entreprise et aux marques distinctives.

Droits de licence

La duplication, diffusion, reproduction, transmission ou autre utilisation du site ou de son contenu est interdite sans l’accord écrit de Titan Newco Switzerland GmbH. L’utilisation du site ne confère notamment aucun droit de licence sur la propriété intellectuelle de Titan Newco Switzerland GmbH.

Droits afférents aux documents fournis

Vous restez propriétaire de tous les droits de propriété afférents aux brevets, marques de commerce et copyrights associés à vos documents envoyés à Titan Newco Switzerland GmbH. Vous êtes également responsable de leur protection. Si vous fournissez des documents à Titan Newco Switzerland GmbH, vous donnez à Titan Newco Switzerland GmbH le droit d’utiliser ces documents sans frais dans le respect de la législation en vigueur, concernant la protection des données notamment.

Modifications du site

Titan Newco Switzerland GmbH se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier les informations ou données présentées sur le site et ses sites affiliés. Ce droit de modification s’applique également aux présentes Conditions d’utilisation. Aucune modification des présentes Conditions d’utilisation ne sera rétroactive. La version la plus récente des Conditions d’utilisation, disponible à https://www.eviosys.com, régira notre relation avec vous. En continuant d’accéder au site ou de l’utiliser après ces modifications, vous acceptez de vous lier par les Conditions d’utilisation modifiées.

Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse. Tous les litiges survenant en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou en lien avec celles-ci sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Titan Newco Switzerland GmbH, sauf si une autre attribution de compétence est obligatoire.

La révision la plus récente des présentes Conditions d’utilisation date du 1er septembre 2021. En cas de questions à propos des présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à privacy@eviosys.com.